Référence : ENT04
Déclarer Internet
MON SITE DIFFUSERA DES INFORMATIONS RELATIVES À DES PERSONNES
Diffuser une information sur internet, c’est la rendre accessible à quiconque, sans pouvoir réellement maîtriser son utilisation. Une telle diffusion doit donc respecter la vie privée des personnes concernées.
Lorsque le site que vous envisagez de créer a vocation à n’être consulté que par un nombre limité de personnes (site exclusivement destiné au cercle familial ou aux proches), la CNIL recommande la mise en place d’un accès restreint afin que seules les personnes que vous aurez autorisées puissent avoir accès à ces informations.
Vous pouvez faire le choix de ne pas limiter l’accès de votre site (sites professionnels, associatifs, blogs, etc.) et diffuser des données relatives à des personnes qui appartiennent ou sont en relation avec votre entreprise, votre université, votre collectivité territoriale, votre administration, votre association, vos activités, votre entourage, etc.
Une telle diffusion doit alors respecter certaines conditions.
Vous devez, préalablement à la diffusion d'informations personnelles sur votre site, faire part de votre projet aux personnes concernées et les informer qu'elles peuvent s'opposer, partiellement ou totalement, à cette diffusion sur internet.
La CNIL recommande que l'accord des personnes soit recueilli préalablement à toute diffusion sur Internet de données les concernant mais vous pouvez aussi, avant cette diffusion, les informer que leur accord sera réputé tacitement acquis en l'absence de réponse de leur part au delà d'un certain délai (1 mois, par exemple). Vous devez également informer les personnes concernées qu'elles pourront vous demander ultérieurement, à tout moment, de cesser la diffusion sur votre site des informations qui les concernent.
Si vous envisagez de diffuser l’image d’une personne, vous devez au préalable recueillir l’accord exprès de la personne concernée.
Notez bien que la diffusion d’informations relatives à des mineurs, et notamment leur photographie, ne peut s’effectuer qu’avec l’autorisation expresse des parents.
Du fait de leur sensibilité, les données qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou celles qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle n’ont pas vocation à être diffusées sur internet.
Vous devez, par ailleurs, informer les personnes concernées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d'adresse, de fonctions, etc.), rectifier (en cas d'erreur) ou supprimer.
Vous trouverez dans ce guide (modèle 1) un modèle de l'information préalable que vous pouvez
porter à la connaissance de personnes concernées.
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