|
 |
Accueil => Entreprendre et Business
|
Référence : ENT02
CFE-Démarches
VOUS ETES :
- Commerçant
- Société commerciale dont l'activité est commerciale ou avec une activité artisanale avec plus de 10 salariés
- Votre siège ou l'établissement sur lequel porte la déclaration est situé dans le département (voir votre département.
Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétent pour traiter vos déclarations.
- Si vous exercez en tout ou partie une activité artisanale ou industrielle sous forme d'entreprise individuelle ou de société et si vous avez moins de 11 salariés,vous dépendez du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
- Si vous êtes agent commercial, société civile, société d'exercice libéral, groupement d'Intérêt Economique ou Groupement Européen d'Intérêt Economique, vous devez contacter le Centre de Formalités des Entreprises du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
- Si vous exercez une activité libérale sous forme d'entreprise individuelle,
vous devez faire vos démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF.
Chambre de Commerce et d'Industrie - Services aux Entreprises :
- Si vous exercez une activité agricole, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des entreprises de la Chambre d'Agriculture
.
- Si vous êtes artiste auteur ou si vous percevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), et n'appartenez à aucune des catégories citées ci-dessus, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises de votre Centre des Impôts.
Le CFE vous accompagne
Institué et régi par lois et décrets, les CFE s'inscrivent dans une démarche de simplification des formalités administratives.
Investi d'une mission de service public, point de passage obligatoire pour les formalités relevant du Registre de Commerce de votre entreprise et ce à tous les moments marquants de son histoire, le Centre de Formalités de la CCI
- vous accueille,
- vous informe,
- vous guide
- vous accompagne dans la constitution de vos dossiers,
- assure la transmission de vos déclarations au Greffe compétent aux organismes partenaires
(URSSAF, INSEE, Caisses sociales,...).
Il vous accompagne dans vos démarches
Lire la suite en téléchargeant ce rapport
Ajoutez ce livre à votre caddie en cliquant sur le libellé
Prix : 0.00 € T.T.C
|
|
|
|
|
|
